Notice descriptive
Déclarations de nationalité suite à mariage, enregistrées au Ministère (article 37-1 du code de nationalité française).
(1943/1985)
Contexte : 5045W
Cote : 5045 W 1 - 13
Intitulé :
Déclarations de nationalité suite à mariage, enregistrées au Ministère (article 37-1 du code de nationalité française).
Sujet : immigration / étranger / séjour des étrangers / naturalisation
Type de document : Documents écrits
Notices filles
