Notice descriptive
Contentieux concernant litige sur les impositions et sur des impayées.
(1700-1799)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en S > Salies-du-Salat > Autres documents
Cote : 1 E 907 007
Intitulé :
Contentieux concernant litige sur les impositions et sur des impayées.
Date : 1700-1799
Importance matérielle : 26 pièces
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Archives communales numérisées, communes Q à VLe formulaire de recherche :
