Notice descriptive
13 janvier-14 mars, n° 27 à 115.
(1983/1983)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1983
Cote : 6909 W 278
Intitulé :
13 janvier-14 mars, n° 27 à 115.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
