Notice descriptive
16 juillet-29 septembre, n° 284 à 359.
(1987/1987)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1987-1988
Cote : 6909 W 302
Intitulé :
16 juillet-29 septembre, n° 284 à 359.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
