Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Extrait d'un arrêt du parlement de Toulouse, entre Thomere Cazaux, veuve de Belland, habitante de Labroquère, d'une part, Jean et Bertrand Dutrey, père et fils, habitants du même lieu, pour conflit autour d'une servitude de passage. (1775-1775)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15631
Date : 1775-1775
Présentation du contenu :

L'affaire fait suite à un appel de la sénéchaussée de Pamiers. La procédure ne comporte qu'une pièce. [Pas de sac pour ce fragment de procédure. Liasse n°2, civil, 1775 ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15626-15632.]

Sujet : affaire civile / fragment de procédure / passage contesté
Lieu des faits : Labroquère (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Cazaux, Thomere / Dutrey, Bertrand / Dutrey, Jean
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

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