Notice descriptive

Police. (1903)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montesquieu-Guittaut
Cote : 2 O 373 9
Ancienne cote : M 611
Intitulé : Police.
Date : 1903

Présentation du contenu :

Police locale, fixation des horaires d'ouverture du secrétariat de mairie et des modalités de communication des documents.



Sujet : hôtel de ville / règlementation
Lieu : Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, France)

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