Notice descriptive

1791 (30 août)-an III (3 messidor) (1791-an III)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils et actes civils. > Canton forain.
Cote : 4 U 27 12
Ancienne cote : 37 L 1
Intitulé : 1791 (30 août)-an III (3 messidor)
Date : 1791-an III

Présentation du contenu :

Affaires en conciliation uniquement.



Notes :

En titre : « Deuxième registre du bureau de paix du juge de paix du canton de Rieux pour toutes sortes de demandes civiles excédant la valeur de 100 francs de capital qui s’élèveront entre les domiciliés… »

Registre numéroté 9 en couverture.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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