Notice descriptive
N° 4 à 6. (1890)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1890 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 533
Intitulé : N° 4 à 6.
Date : 1890
Présentation du contenu :
n° 4 Jean Dubedout, Marie Trouillon de Saint-Maixent, faux en écriture de commerce et usage, 22 mai 1890 ;
n° 5 Jean Marius Amphoux, vol et faux en écriture privée, 23 mai 1890 ;
n° [6] Raymond Montauriol, tentative d'assassinat, 23 mai 1890
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
