Notice descriptive
3 août-14 octobre, n° 235 à 318.
(1970/1970)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1970
Cote : 6909 W 213
Intitulé :
3 août-14 octobre, n° 235 à 318.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
