Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (1791-1793).

- Correspondance passive du greffe relative à l’affaire Gervais Labat, prévenu de vol (1791).

- Deux procès-verbaux de découverte de cadavres [dont une femme trouvée noyée] (29 novembre 1791, 21 février 1793). (Deux pièces).

Dossiers de procédure (1938-1943). Neuf dossiers.

1938-1939 : deux dossiers (Violences légères).

1941 : un dossier (Tapage nocturne).

1942 : trois dossier (Coups et blessures. Défaut de titre de circulation. Insultes, menaces et violences).

1943 : trois dossiers (Vagabondage d’animaux et insultes. Violences, 2 dossiers)

Affaire Gervais Labat : dossier de procédure correspondant en sous-série L (tribunaux révolutionnaires de la Haute-Garonne).

Voir aussi en 4 U 10/ 17 à 21 (procès-verbaux d’infraction 1937-1957 annexés (collés) aux jugements correspondants.

Affaire Gervais Labat : voir en 4 U 10/ 11 le procès-verbal correspondant de séquestre de biens (15 novembre 1791).