Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Le 27 novembre 1783, François ARGENT porte plainte contre Pierre MAURY et Antoine MELLET. François ARGENT possède une terre cultivée de vignes, qu'il a délimitée à plusieurs endroits avec des bâtons et de la paille afin de montrer qu'il est interdit d'y pénétrer. Mais les deux accusés y ont quand même conduit le troupeau du sieur MONTJOL afin de faire paître les 300 bêtes à laine. Les animaux ont causé beaucoup de dommages sur la terre de François ARGENT. Le procureur conclut que les coupables devront payer 3 livres et 10 sols de dommages et intérêts et sont défendus de récidive. (1783/1785)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12096
Sujet : affaire criminelle / dépaissance de bestiaux
Lieu des faits : Cournonterral (Hérault) / Hérault
Parties du procès : ARGENT, François / MAURY, Pierre / MELLET, Antoine / Cournonterral / justice seigneuriale
Juridictions : Cournonterral / justice seigneuriale
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
