Notice descriptive

Jugements. (an VIII-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse, tribunal de police > Attributions judiciaires. > Minutes
Cote : 4 U 40 7 - 46
Intitulé : Jugements.
Date : an VIII-1959

Importance matérielle : Liasses (an VIII-an X, 1936-1948), puis registres.
Présentation du contenu :

Simple police (an VIII, an X), puis 1ère-5ème classe (1936-1959).

En plus, quelques (rares) pièces annexes.



Classement :

1940-1948 (4 U 40/ 24 à 34) : minutes classées dans le sens inverse chronologique (classement d’origine).



Sources complémentaires (même producteur) :

La série des jugements contenait des procès-verbaux de prestations de serment et rapports d’expertises. Ces procès-verbaux ont été retirés des liasses des jugements avec lesquels ils étaient classés à l’origine et ont été classés séparément : voir en 4 U 40/ 1 pour les prestations de serment, et en 4 U 40/ 47 pour les expertises.

Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police / police judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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