Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 3273

Date : 1727-1728

Présentation du contenu :

Jeanne Mouras et Paul Punetous profitent de l'absence des parents de Jeanne pour se fréquenter mais la jeune fille tombe enceinte.

Arrêt le 17 avril 1728

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)

Lieu des faits : Nénigan (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Parties du procès : MOURAS, Jeanne (fille de Dominique Mouras) / PUNETOUS, Paul

Juridictions : L'Isle-en-Dodon / justice municipale