Notice descriptive
Pièces de procédures et inventaire des pièces. (1503-1507)
Acte constatant que le chapitre, malgré ses nombreuses démarches n'a pu obtenir, ni du cardinal d'Amboise, ni d'Ant. Florès, évêque de Castellamare, chancelier de la légation, lettres de relief de l'appel interjecté par eux de la sentence du commissaire apostolique qui avait cassé l'élection de Gaillard de l'Hôpital (22 aoput 1503). 2 - Appel au Saint Siège des abus et excès commis à l'égard du chapitre de Comminges par Jean Durfort, soi-disant prieur de Saint-Caprasi d'Agen et délégué du Saint Siège, pour connaître de la sentence de confirmation rendue par l'archévêque d'Auch, sur l'élection de Gaillard de l'Hôpital (10 janvier-28 février 1503). 3 - Lettres du roi avec l'attache des gens de comptes portant que Gaillard de l'Hôpital, évêque de Comminges, a prêté serment de fidélité au roi pour le rempart de l'évêché et prescrivant au sénéchal de Toulouse et autres officiers de le maintenir en paisible possession dudit temporel (28 février 1503). 4 - Appointement portant que le cardinal d'Albret viendra ouïr droit dans trois jours devant la cour de parlement de Toulouse (26 avril 1504). 5 - Actes de procédure présentés devant le parlement de Paris par Messire Gaillard de l'Hôpital, évêque de Comminges, élu et confirmé, joints à lui les sydics du chapitre et consuls de la ville, contre le cardinal d'Albret se disant évêque de Comminges de par l'autorité du Saint-Siège (s.d.). 6 - Réponses par écrit de Gaillard de l'Hôpital auximputations fausses et calomnieuses du cardinal d'Albret (septembre 1504). 7 - Inventaire de toutes les pièces concernant le procès entre Gailhard de l'Hôpital et le cardinal d'Albret au sujet de l'évêché de Comminges (1505). 8 - Significations aux conseils d'Arreau, de Sarrancolin et de Saint-béat par Jean de Pins, écuyer seigneur de Montbrun, maître d'hôtel du roi, lieutenant général laïc du sénéchal de Toulouse, du dictum de l'arrêt définitif du parlement de Paris qui donne gain de cause à Gaillard de l'Hôpital contre le cardinal d'Albret qualifié de cher cousin et d'ami (25 mars 1505). 9 - Commission afin d'ajournement à la barre du parlement de Paris, du cardinal d'Albret et de ses officiers pour répondre de la restitution des fruits de l'évêché de Comminges à Gaillard de l'Hôpital (15 avril 1506). 10 - Arrêt du parlement de Paris portant que le cardinal d'Albret, les seigneurs de Montespan et de Ramefort, les batards de Montespan et d'Albret, ayant menacé de s'emparer violemment des fruits de l'évêché de Comminges et procédant de fait à l'exécution de leurs menaces, par voies de fait, rassemblements illicites, port d'armes, services et arrestations des officiers de l'évêque, le sénéchal de Toulouse leur fera inhibition de s'abstenir et leur déclarera que l'évêque et ses officiers sont sous la sauvegarde du roi et du parlement. Attache du Jugemage de Toulouse. (2 juillet 1506). 11 - Arrêt du parlement qui condamne aux dépens le ardinal d'Albret lequel assigné à St-Bertrand devant G. de Vauvetar, commissaire executeur de l'arrêt définitif, pour rendre compte des fruits, n'avait voulu s'y rendre, disant que le lieu n'était pour lui de sûr accès et n'avait appelé au parlement, bien qu'on lui eut offer à St-Gaudens qui appartenait au roi de Navarre, et que le commissaire lui eut proposé un sauf conduit. (4 juin 1507). 12 - Rapport de Hardy huissier au parlement de Paris, portant qu'il s'est transporté dans la ville de Branthome en Périgord, en l'abbaye du dit lieu, dont messire Amandieu, cardinal d'Albret, était abbé, et que là, il a signifié au dit cardinal, suivant sa commission, d'avoir à ne pas inquiéter Gaillard de l'Hôpital,ni à le traduire en cour de Rome, ni devant des juges ecclésiastiques pour raison de l'évêché de Comminges. (21 Aout 1507). 13 - Commission au premier conseiller du parlement de Paris afin de faire l'enquête touchant les fruits perçus par le cardinal d'Albret dans l'évêché de Comminges, pendant le procès, fruits qui lui étaient réclamés par Gaillard de l'Hôpital. Procurations des commissaires chargés par l'évêque et le cardinal d'assister à l'enquête, datées l'une d'Alan et l'autre de Branthôme. (31 Août 1507).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Évêché de Saint-Bertrand-de-Comminges (3 G)Le formulaire de recherche :
