Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant la justice royale inférieure d'Aurignac puis le sénéchal de Toulouse entre Gabrielle de Dolion, femme de Pardillan, seigneur de Montardon, d'une part, et Arnaud Menjon et Jean Bordes, frères et habitants de Saint-Marcet, d'autre part, pour héritage. (1637-1638)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3754
Date : 1637-1638
Présentation du contenu :

Litige concernant l'héritage de Jeanne de Bordes, mère des parties. Trois sacs tous constitués de 3 pièces.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Saint-Marcet (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Dolion, Gabrielle de / Menjon, Arnaud / Bordes, Jean
Juridictions : justice royale inférieure / Aurignac / sénéchal / Toulouse

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