Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jeane-Anne de Sarrecave et les créanciers de Jean-Charles de Sarrecave, dont Jean Lacoste pour dettes. (1763)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14856
Date : 1763
Présentation du contenu :

Au sujet de la saisie et de l'hypothèque des biens des Sarrecave. Sur la même affaire, voir aussi 2 B 14931, 2 B 14932, 2 B 14941, 2 B 14923, 2 B 14927.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Fabas (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lacoste, Jean (curé de Castelgaillard) / Sarrecave, Jeanne-Anne de / Sarrecave, Jean-Charles de (seigneur de Saint-Pédarés)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

Pour aller plus loin

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