Notice descriptive

Ateliers municipaux, ZAC du Raisin, Toulouse, concours de conception et réalisation. Maitre d'ouvrage : ville de Toulouse. Bureau d'études techniques : Stécil, 24 rue G. Picot et Befs, 11 rue Negreneys, Toulouse. (1980-1983)

Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux.
Cote : 140 J 141
Intitulé : Ateliers municipaux, ZAC du Raisin, Toulouse, concours de conception et réalisation. Maitre d'ouvrage : ville de Toulouse. Bureau d'études techniques : Stécil, 24 rue G. Picot et Befs, 11 rue Negreneys, Toulouse.
Date : 1980-1983

Présentation du contenu :

Le Conseil régional de l'ordre des architectes Midi-Pyrénées a déposé, auprès de la Chambre régionale de discipline, une plainte contre Bernard Bachelot, au motif : participation au concours lancé par la ville de Toulouse pour la création des ateliers municipaux à la ZAC du Raisin alors que le règlement particulier d'appel d'offres imposant la solidarité architectes-entrepreneurs, est incompatible avec l'exercice de la profession d'architecte et son obligation légale d'assurance (loi sur l'architecture du 3 janvier 1977).



Sujet : édifice communal / marché public / architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre
Personne : Bachelot, Bernard (architecte)
Organisme : Toulouse / STÉCIL (Toulouse) / Société d'Ingénierie et d'Études techniques Befs (Toulouse) / Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Midi-Pyrénées / Chambre régionale de Discipline de Midi-Pyrénées
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- ZAC du Raisin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Raisin
Type de document : plainte
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Bachelot, Bernard

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