Cote : 2 O 395 24

Ancienne cote : 2 O 971 / 2 O 975 / 2 O 979 / 2 O 980 / O 10 / O 109 bis / O 499 / O 1253 / O 1383 bis

Intitulé : Biens communaux.

Date : an XIV-1941

Présentation du contenu :

État des biens et revenus (an XIV).

Transactions immobilières, projet d'aliénation (1809) ; aliénations de communaux sis sur la rive gauche de la Garonne près de la rampe du port dit de l'Hôpital (1828-1830), lieu-dit Palauzic, section d'Estantens (1833-1834), quartier de Barennes (1861), sur les bords de la Garonne (1863-1865), sis près de la Route Impériale n°125 (1867), quartier de la Ribère (1872), de communaux dépendant de l'abattoir (1920), du parc Saint-Germier (1923-1924) ; acquisition d’un terrain lieu-dit de l'Hérisson (1832), lieu-dit la Ballastière pour servir de potager et de verger au foyer du Combattant du Sud-Ouest (1938-1941).

Recherche sur les servitudes actives de la commune, nomination d'un membre de la commission (1833).

Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme de communaux sis sur la Louge (1859-1860), location d'un terrain dépendant du Parc Saint-Germier (1909-1910), d'un terrain sis rue de Garonne (1923), projet de location du communal entourant les ruines de l'église Saint-Marcet, refus de la préfecture (1928) ; ramier de Saint-Sernin, coupe de bois (1869) ; ventes d'arbres et de bois (1879-1930), du fumier provenant de l'enlèvement des boues et immondices (1923-1936).

Eaux, fontaines des Trois Canelles et de la Granière, construction d'un mur de soutènement (1881-1883) ; puits, construction, faubourg de Louge (1883), Estantens (1894-1934).

Parc des sports, aménagement (1926-1927).

Autres données descriptives :

La liasse comprend huit plans :

[Commune de Muret], plan figuratif d'un lopin de terre présumé communal que le sieur François Bécanne a soumissionné quoiqu'il le jouisse depuis 1772 et sur lequel il veut construire des murs ou chaussées pour garantir sa propriété des fréquentes inondations de la Garonne. Bayard, géomètre. 20 mai 1829. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,30 x 0,23 m.

[Commune de Muret], plan géométrique de la propriété communale dont l'aliénation est projetée. Bayard, géomètre. 18 février 1861. Ech. 1/2000. Coul. sur papier. Dim. 0,30 x 0,21 m.

Commune de Muret, extrait du plan cadastral de la commune ou se trouve indiqué un terrain communal que la commune susdite se propose d’aliéner. Albert, agent voyer cantonal. 18 décembre 1863. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,36 m.

Ville de Muret, cession d'une fraction de terrain de l'abattoir à M. Galy. Durand, architecte. 20 avril 1920. Ech. 1/100. Papier. Dim. 0,31 x 0,21 m. plan annexé au rapport de l’architecte.

Ville de Muret, travaux municipaux, assainissement et utilisation de la ballastière de la Cité du Combattant, plan. Riché, architecte voyer. 4 novembre 1938. Ech. 1/1250. Papier, reproduction rehaussée de coul. Dim. 0,30 x 0,21 m. 2 exemplaires.

Commune de Muret, construction de puits pour servir à l'alimentation de la ville à l'aide d'une pompe-borne à volant. Marseillan. 10 octobre 1883. Ech. 0,05 p.m. Coul. sur calque collé sur papier. Dim. 0,32 x 0,22 m.

Ville de Muret, [construction d'un puits dans la section d'Estantens, acquisition de terrain, plan des lieux]. [Riché, architecte. 20 juillet 1933]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,21 x 0,27 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cotee 2 O 395 24 (1).

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / coupe de bois / fontaine / installation sportive / puits / servitude / traitement des eaux usées / transaction immobilière / église / équipement collectif / plan

Personne : Bécanne, François / Bayard (géomètre) / Albert (agent voyer) / Galy / Durand (architecte) / Riché (architecte) / Marseillan

Lieu : Barennes (Muret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / L'Hérisson (Muret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Ballastière (Muret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Ribère (Muret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Louge (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Muret (Haute-Garonne, France) -- Parc Saint-Germier / Muret (Haute-Garonne, France) -- Rue de Garonne / Palauzic (Muret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Route Impériale n°125 (France) / Muret (Haute-Garonne, France) -- Église Saint-Marcet / Saint-Sernin (Muret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Muret (Haute-Garonne, France) -- Fontaine des Trois Canelles / Muret (Haute-Garonne, France) -- Fontaine de la Granière / Louge (Muret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Muret (Haute-Garonne, France) -- Cité du Combattant / Muret (Haute-Garonne, France) / Ox (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Amans (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse)