Notice descriptive

Sommiers pour le recouvrement des sociétés, départements, communes, établissements publics et congrégations religieuses. (1894-1959)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Gestion. > Sommiers.
Cote : 3 Q 30 404 - 406
Intitulé : Sommiers pour le recouvrement des sociétés, départements, communes, établissements publics et congrégations religieuses.
Date : 1894-1959

Présentation du contenu :

Droits de timbre et impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières.



Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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