Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la table de marbre entre Julien Cède, juge d'Embousan, et François de Savignac, procureur du roi à la chatelainie de L'Isle-en-Dodon, pour conflit de juridiction. (1700)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1311
Date : 1700
Présentation du contenu :
Ces deux magistrats ont chacun nommé un expert dans le cadre d'une affaire entre Savignac et Adrian Bancroit. [Pas de sac. Liasse n°1, 1700, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15788-15853 et 8 B 1310-1311.]
Sujet : affaire civile / conflit de juridiction
Lieu des faits : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Cède, Julien (magistrat) / Savignac, François de (magistrat)
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse
