Notice descriptive
3 mai-18 juin, n° 153 à 215.
(1982/1982)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1982-1983
Cote : 6909 W 274
Intitulé :
3 mai-18 juin, n° 153 à 215.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
