Notice descriptive
F-O.
(1973/1973)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Fiches de décès (imprimé n° 2625). > 1973 > 2ème trimestre.
Cote : 6903 W 42
Intitulé :
F-O.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
