Notice descriptive
Feux d'artifices.
(2006)
Contexte : 7618W > Armes et explosifs. > Autorisation de production, de commerce, d'emploi, de transport et de conservation d'explosifs.
Cote : 7618 W 16
Intitulé :
Feux d'artifices.
Date : 2006
Présentation du contenu :
Dossiers de déclaration préalable d'emploi : fiches techniques, pièces justificatives.
Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
Type de document : Documents écrits
