Cote : 2 R 104

Intitulé : Administration et justice militaire

Date : an VIII-1831

Présentation du contenu :

Contrôle et justice militaire : notifications au préfet de jugements de conseil de guerre, correspondance administrative (an VIII-an XI).

Organisation des conseils de guerre : instructions (1806).

Recherches de locaux pour le conseil de guerre : correspondance administrative avec la mairie de Toulouse (1819-1820).

Militaires condamnés par les conseils de guerre : instructions du ministre de l’Intérieur au préfet (1830-1831)

Sujet : aide sociale / armée / armée de terre / caserne / fortification / infrastructure militaire / militaire / officier militaire / organisation de l'armée / ouvrage d'art / pigeon voyageur / ravitaillement militaire / réquisition militaire / équipement militaire / établissement de santé / état-major