Notice descriptive
Saisie-arrêt. (1896-1956)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 8 73-74
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Saisie-arrêt.
Date : 1896-1956
Présentation du contenu :
Registre d' inscription.
Sujet : dette / saisie / enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
