Notice descriptive
2 juin-27 août, n° 247 à 375, vol. 277. (1980/1980)
Contexte : 7807 W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1980
Cote : 7807 W 165
Intitulé : 2 juin-27 août, n° 247 à 375, vol. 277.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
