Notice descriptive
Biens communaux. (an XIV-1909)
Enquête sur la nature et la consistance des propriétés et revenus (an XIV).
Transactions immobilières, vente d’immeubles et de terrains (1807-1905) ; échange d’un terrain dit des Fontaines (1824-1825) ; acquisitions, de terrains destinés à l’agrandissement du cimetière (1824-1830), d’une maison et ses dépendances pour y établir l’école (1833-1834), d’immeubles (1851-1904), d’un terrain situé sur le chemin de Ferrié (1867-1869), d’un immeuble pour l’installation des bureaux postaux (1903-1904), de terrains pour la construction d’une école de filles (1903-1908).
Eau, puits communaux, réparations (1810-1861) ; cloaque, construction (1849) ; pompe, établissement à la maison d’école (1858), achat (1886), entretien (1897-1903).
Exploitation des biens, baux ruraux, mise en ferme du ramier communal dit de la Rivière (1832-1867), d’un terrain de gravier (1840-1845), d’un terrain communal (1859-1871), du terrain des Filtres, demande de paiement (1898), du ramier de la Chambrette (1901-1909), de la prairie communale (1906-1909) ; résiliation d’un bail à ferme d’un terrain suite à une inondation (1843) ; vente et plantation d’arbres (1844-1898)
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse pour des raisons de conservation.
Notices filles
- Plan de divers jardins et bâtisses à acquérir par la commune de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne). 12 février 1851. Ech. 0,02 p.m. (12 février 1851)
- Commune de Portet, plan ou relevé du cadastre sur lequel figure l’emplacement du cimetière projeté. [Mojeant], expert-géomètre. [1868]. Ech. n.d. ([1868])
- Plan de l’immeuble Oulé, façade, premier étage, rez-de-chaussée et jardin, plan du village. 6 février 1904. Ech. 0,01 et 1/2500 m. (6 février 1904)
- Commune de Portet, acquisition d’une partie de la parcelle 289 formant le terrain Mons Antoine pour assurer l’entrée de l’école des filles en construction, plan du terrain à acquérir. Lapenne, architecte. 6 août 1908. Ech. 0,005 p.m. (6 août 1908)
- Ponts et chaussées, rivière de Garonne, plan à joindre au rapport en date de ce jour de l’ingénieur ordinaire soussigné sur la pétition du Sieur Carrié. Bergis, ingénieur en chef. 1er mars 1862. Ech. 1/50 et 1/10000. (1er mars 1862)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de N à R, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
