Notice descriptive

Biens communaux. (an XIV-1909)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Portet-sur-Garonne.
Cote : 2 O 433 10
Intitulé : Biens communaux.
Date : an XIV-1909

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Enquête sur la nature et la consistance des propriétés et revenus (an XIV).

Transactions immobilières, vente d’immeubles et de terrains (1807-1905) ; échange d’un terrain dit des Fontaines (1824-1825) ; acquisitions, de terrains destinés à l’agrandissement du cimetière (1824-1830), d’une maison et ses dépendances pour y établir l’école (1833-1834), d’immeubles (1851-1904), d’un terrain situé sur le chemin de Ferrié (1867-1869), d’un immeuble pour l’installation des bureaux postaux (1903-1904), de terrains pour la construction d’une école de filles (1903-1908).

Eau, puits communaux, réparations (1810-1861) ; cloaque, construction (1849) ; pompe, établissement à la maison d’école (1858), achat (1886), entretien (1897-1903).

Exploitation des biens, baux ruraux, mise en ferme du ramier communal dit de la Rivière (1832-1867), d’un terrain de gravier (1840-1845), d’un terrain communal (1859-1871), du terrain des Filtres, demande de paiement (1898), du ramier de la Chambrette (1901-1909), de la prairie communale (1906-1909) ; résiliation d’un bail à ferme d’un terrain suite à une inondation (1843) ; vente et plantation d’arbres (1844-1898)



Notes :

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse pour des raisons de conservation.

Sujet : biens communaux / transaction immobilière / baux ruraux / bois / puits
Lieu : Les Fontaines (Portet-sur-Garonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Ferrié / Rivière (Portet-sur-Garonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Filtres (Portet-sur-Garonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ramier de la Chambrette (Portet-sur-Garonne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page