Cote : 2 O 286 3

Ancienne cote : 2 O 718 / 2 O 720 / O 107 / O 788 / O 1267 / O 1412

Intitulé : Administration générale.

Date : 1841-1935

Présentation du contenu :

Contentieux, litige avec le desservant au sujet de l'occupation des pièces du presbytère (1841-1849) ; usurpation de communaux (1856-1927) ; réclamations de la commune concernant des empiètements sur le chemin longeant la voie ferrée (1893), du propriétaire d'une tombe endommagée par la chute d'un cyprès (1934).

Contrats, abonnement à la SACEM (1907-1929).

Fête locale, organisation (1923).

Elections, demande de renseignement concernant les inscriptions sur les listes électorales (1935).

Autres données descriptives :

La liasse comprend deux plans :

Plan d'une portion du rez-de-chaussée du presbytère de Lavelanet. 25 septembre 1848. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

[Commune de Lavelanet-de-Comminges], extrait du plan cadastral, parcelle litigieuse. 1927. Ech. n.d. Calque. Dim. 0,24 x 0,11 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 286 3 (1).

Sujet : biens communaux / clergé séculier / contentieux administratif / fête / presbytère / propriété intellectuelle / élection / plan / plan d'architecture

Lieu : Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, France)