Notice descriptive

N° 9 à 12. (1876)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1876 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 395
Intitulé : N° 9 à 12.
Date : 1876

Présentation du contenu :

n° 9 Jeanne Seguret, Jacquette Arrouy, infanticide à Marquefave, 28 février 1876 ;

n° 10 Pierre Sensat, faux en écriture de commerce à Montréjeau, 29 février 1876 ;

n° 11 François Médan, vol qualifié pendant la nuit avec violence, 29 février 1876 ;

n° 12 Pierre Bourgal, escroquerie, faux en écriture authentique, 1er mars 1876



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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