Notice descriptive

N° 9 à 12. (1876)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1876 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 403
Intitulé : N° 9 à 12.
Date : 1876

Présentation du contenu :

n° 9 Julien Ducaux, triple assassinats, 17 novembre 1876 ;

n° 10 Charles Massonnier, vols qualifiés de numéraire la nuit avec effraction dans des maisons habitées, 18 novembre 1876 ;

n° 11 Jean Jacques Chavardès, faux en écriture de commerce, 20 novembre 1876 ;

n° 12 Arsène Montbet, abus de confiance qualifié, 21 novembre 1876



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page