Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 015
Procédure devant les consuls de Rieux, entre Vincent Santussans, marchand et syndic des frères du très Saint-Sacrement de Notre-Dame de l'Espérance, et Antoine Fauré, maçon, Jean Maurin, évadé de prison, pour vol et sacrilège. (1679)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8365
Date : 1679
Présentation du contenu :
Les deux accusés ont volé des offrandes, les quêtes et les dons des frères. La première sentence condamnait Fauré à rendre tout ce qu'il a volé et à la pendaison dans le pré communal. Présence d'un décret de prise de corps, d'un verbal de capture.
Sujet : affaire criminelle / vol / sacrilège
Lieu des faits : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) -- Cathédrale Sainte-Marie
Parties du procès : Santussans, Vincent (marchand) / Fauré, Antoine (maçon) / Maurin, Jean / Frères du très Saint-Sacrement de Notre-Dame de l'Espérance (Rieux-Volvestre, Haute-Garonne)
Juridictions : justice municipale / Rieux-Volvestre
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