Notice descriptive

Affaires communales. (1931-1945)

Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cabinet du Préfet > Direction et services administratifs
Cote : 1305 W
Intitulé : Affaires communales.
Date : 1931-1945

Importance matérielle : 0,4 m.l.
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 1958

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture


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