Notice descriptive

Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. (1903-1926)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions administratives. > Déclarations.
Cote : 4 U 34 426
Ancienne cote : U 3939
Intitulé : Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Date : 1903-1926

Importance matérielle : Cahier , plus 1 feuille volante.
Présentation du contenu :

Certificats de dépôt de pièces (10 septembre-28 décembre 1903).

Déclaration adressée au greffe (1926). (Une pièce).



Sujet : accident de travail / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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