Notice descriptive

Charges et revenus. (1831-1904)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lécussan > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 289 2
Ancienne cote : 2 O 728 / O 12
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1831-1904

Présentation du contenu :

Charges, frais de procès (1831-1949).

Taxes et droits, établissement d'un droit de dépaissance (1904).



Sujet : droits d'usage / dépense de fonctionnement / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Lécussan (Haute-Garonne, France)

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