Notice descriptive
1986, 6 novembre (n° 387 à 461)-1987, 6 janvier (n° 1 à 10).
(1986/1987)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1986-1987
Cote : 6909 W 298
Intitulé :
1986, 6 novembre (n° 387 à 461)-1987, 6 janvier (n° 1 à 10).
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
