Notice descriptive
1972, 2 novembre (n° 306 à 359)-1973, 30 janvier (n° 1 à 30).
(1972/1973)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1972-1973
Cote : 6909 W 223
Intitulé :
1972, 2 novembre (n° 306 à 359)-1973, 30 janvier (n° 1 à 30).
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
