Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la Table de Marbre entre François de Paulo, vicomte de Calmont, sénéchal de Lauragais, et divers habitants, pour fait de chasse. (1696-1696)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1227
Date : 1696-1696
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Calmont (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Paulo, François de (vicomte de Calmont)
Juridictions : Table de Marbre / Toulouse
