Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Le 14 avril 1785, le procureur fiscal porte plainte pour divers crimes nocturnes : coupes d'arbres le long de la rivière, incendies de champs, vols chez les particuliers. L'affaire est ensuite continuée par le sénéchal d'Annonay. Une plainte avait déjà été émise le 12 octobre 1783 : il s'agissait d'une plainte générale des habitants contre différents crimes, désordres et méfaits. Antoine FOREL, sa femme, sa fille et son fils Francis sont accusés. La mère et le fils CHARVIN le sont également. Les deux enfants commettaient de nombreux vols. Françis FOREL et le fils CHARVIN sont condamnés à servir pendant 5 ans sur les galères du roi, et seront flétris des lettres "GAL" et devront payer 10 livres d'amende envers le roi. La mère CHARVIN, accusé d'être complice, est bannie pendant 3 ans du ressort de la sénéchaussée - Antoine FOREL, sa femme et sa fille sont mis hors d'instance et de procès. (1785/1786)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12149
Sujet : affaire criminelle / dégradation de bien / incendie / vol
Lieu des faits : Guilherand-Granges (Ardèche) / Ardècche
Parties du procès : Procureur fiscal / Procureu du roi / FOREL, Antoine / FOREL, François / FOREL, mère et fille / CHARUIN, mère et fils / Crussol / justice seigneuriale / Annonay / sénéchal
Juridictions : Crussol / justice seigneuriale / Annonay / sénéchal
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