Notice descriptive

Dossiers thématiques relatifs aux activités des services de police.

 (1928/2005)

Contexte : Direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7302 W 1 - 66
Intitulé :

Dossiers thématiques relatifs aux activités des services de police.

Importance matérielle : 7 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 4 septembre 2012

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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