Notice descriptive

N° 1 à 4. (1887)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1887 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 511
Intitulé : N° 1 à 4.
Date : 1887

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 4ème trimestre 1887 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Germaine Joséphine Velleix, attentat à la pudeur sur des enfants de moins de 13 ans et excitation de mineurs à la débauche, 8 novembre 1887 ;

n° 2 François Lattes, vol qualifié, 8 novembre 1887 ;

n° 3 Marius Pierre Abel Martel, Adelaïde Gay, vols qualifiés et complicité, 8 novembre 1887 ;

n° 4 Jean Delpech, Denis Delpech, assassinat, 9 novembre 1887



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page