Notice descriptive
Comptes courants. Difficulté. Examen des comptes. Indemnités et crédits. (1830-1937)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montréjeau > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
Cote : 2 O 390 2
Ancienne cote : 2 O 959 / 2 O 963 / O 33 / O 109 bis / O 1415
Intitulé : Comptes courants. Difficulté. Examen des comptes. Indemnités et crédits.
Date : 1830-1937
Présentation du contenu :
Comptes courants avec le Trésor public (1830-1836).
Refus de paiement de mandats par le receveur municipal et réintégration de la recette municipale à la Perception (1889-1890).
Arrêt de la Cour des comptes se déclarant compétente pour juger les comptes de la commune (1890).
Indemnisation suite à l'incendie d'une partie de l'église (1919).
Votes d'une indemnité suite à l'éboulement du mur du boulevard (1921), d'un crédit pour couvrir les dépenses occasionnées par la fête de la gymnastique et la foire exposition ainsi qu'une subvention pour le Syndicat d'initiative de Saint-Gaudens (1926).
Demande de réduction de la participation de la commune à la construction de l'hôtel des postes (1936-1937).
Sujet : poste / finances communales / fiscalité / comptabilité publique
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
