Notice descriptive
Modification n°3, mise à jour de servitude d'utilité publique (1989) ; modification n°5, approbation (1991) ; révision, approbation (1993) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1997) ; modification n°1, approbation (1998). (1989/1998)
Contexte : 7035 W > Merville. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 165
Intitulé : Modification n°3, mise à jour de servitude d'utilité publique (1989) ; modification n°5, approbation (1991) ; révision, approbation (1993) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1997) ; modification n°1, approbation (1998).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Merville (Haute-Garonne, France)
