Notice descriptive
Saint-Rustice. - Plan d'occupation des sols, élaboration, publication (1991), approbation (1994). (1991/1994)
Contexte : 7035 W
Cote : 7035 W 240
Intitulé : Saint-Rustice. - Plan d'occupation des sols, élaboration, publication (1991), approbation (1994).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Saint-Rustice (Haute-Garonne, France)
