Notice descriptive
N° 13 à 16. (1876)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1876 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 404
Intitulé : N° 13 à 16.
Date : 1876
Présentation du contenu :
n° 13 Jean Vigue dit Vigne, coups et blessures volontaires ayant occasionné la mort, 21 novembre 1876 ;
n° 14 Marie Lafforgue, infanticide, 22 novembre 1876 ;
n° 15 Eugène Ferra, Jean Pouech, Joseph Maylin, corruption, 22 novembre 1876 ;
n° 16 Charles Deltour (facteur), vol qualifié au préjudice de l'administration des postes, 23 novembre 1876
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
