Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure de sénéchal de Carcassonne entre Olimpe Barthes et Suzanne Sire pour usurpation d'héritage. (1726-1728)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13622
Date : 1726-1728
Présentation du contenu :
Litige autour de l'héritage de Jean Barthes et de celui de son père Daniel Barthes, en partie mis en œuvre par Jean, qu'il avait chargé d'un fidéicommis verbal en précisant qu'il voulait avantager Olimpe Barthes, fille d'un premier lit plutôt que Suzanne Sire, sa femme et mère de Jean. Jugé au parlement le 30 août 1728.
Sujet : affaire criminelle / usurpation d'héritage
Lieu des faits : Anglès (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : Barthes, Olimpe / Sire, Suzanne
Juridictions : Carcassonne / sénéchal
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