Notice descriptive

Licenciements : dossiers d'affaires suivies par le directeur adjoint au travail.

(1973/1998)

Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6929 W 1 - 7
Intitulé :

Licenciements : dossiers d'affaires suivies par le directeur adjoint au travail.

Importance matérielle : 0,7 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 14 octobre 2010

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Sujet : licenciement / licenciement économique
Type de document : Documents écrits

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