Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 004
L'huissier Antoine ACQUIER devait mettre une copie d'assignation à Guillaume VILLARET pour qu'il vienne témoigner dans un procès. Il a délégué cette tâche à l'un de ses parents, qui a remis la copie à un inconnu affirmant être Guillaume VILLARET. Celui-ci était en réalité un imposteur, et il a témoigné à la place de VILLARET, qui conteste son témoignage. (1783/1784)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 11880
Sujet : affaire criminelle / usurpation d'identité / faux témoignage
Lieu des faits : Rodez (Aveyron) / Aveyron
Parties du procès : Procureur du roi / VILLARET, Guillaume / ACQUIER, Antoine / Rodez / sénéchal
Juridictions : Rodez / sénéchal
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
