Notice descriptive

Gestion. (1802-1860)

Contexte : Gendarmerie > Casernement
Cote : 5 R 9
Intitulé : Gestion.
Date : 1802-1860

Présentation du contenu :

Baux à loyers par arrondissement (1802-1830), états des lieux, conventions entre propriétaires et gendarmerie, fixation et vérifications des prix de loyers, résiliations, approbation des baux à loyers par arrondissement (1810-1836), états des sommes dues et états des baux (1802-1832), notices de casernement, (1820-1830), circulaire sur la fixation de l’indemnité allouée aux militaires pour les déplacements, du 28 août 1860.




Pour aller plus loin

L'inventaire :

Gendarmerie

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