Cote : 2 O 270 3

Ancienne cote : 2 O 674 / O 15 / O 106 bis / O 1412

Intitulé : Administration générale.

Date : 1843-1938

Présentation du contenu :

Contrats, location d'immeubles pour servir d'école (1843), d'école de filles (1884-1901) ; abonnement à la SACEM (1922) ; assurance contre l'incendie (1922).

Contentieux, usurpation de communaux (1866-1870), poursuite contre François Fages pour refus de procéder à un bornage (1888-1889), transaction avec le sieur Labatut au sujet de l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1902), réclamation de Louis Fourment concernant le secrétaire de mairie (1938).

Sujet : administration communale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / personnel / propriété intellectuelle / école

Personne : Fages, François / Labatut / Fourment, Louis

Lieu : Landorthe (Haute-Garonne, France)