Notice descriptive
Listes des établissements interdits aux mineurs (1975-1989).
Dossiers des établissements (1959-2003).
(1959-2003)
Contexte : 7619W > Établissements interdits aux mineurs.
Cote : 7619 W 3
Intitulé :
Listes des établissements interdits aux mineurs (1975-1989).
Dossiers des établissements (1959-2003).
Date : 1959-2003
Présentation du contenu :
Les dossiers des établissements comprennent : procès-verbaux d'audition, arrêtés préfectoraux d'interdiction d'accès, enquêtes de police, rapports et procès-verbaux d'affaires de mœurs impliquant des mineurs, correspondance, avis du conseil départemental de protection de l'enfance.
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
